Les zones loi Pinel : pourquoi le gouvernement a prévu un zonage géographique. Quelles sont les plafonds de loyer et de ressource du locataire selon chaque zone Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif fiscal via lequel les investisseurs dans le neuf ou l’ancien à réhabiliter bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cependant, seules certaines localités, dites « zones loi Pinel » sont éligibles à la loi Pinel.
Pourquoi des zones loi Pinel ?
L’objectif de la loi Pinel est d’inciter les investissements dans les zones à forte tension locative, autrement dit dans les communes ou villes où l’offre de logement est très inférieure à la demande. L’objectif du zonage loi Pinel est double :
Inciter les investisseurs immobiliers à venir dans les localités où la demande est la plus forte ;
Donner aux investisseurs l’opportunité de cibler les types de logements et les quartiers les plus propices à un retour d’investissement.
Les différentes zones de la loi Pinel
Il existe 4 zones loi Pinel :
la zone A, la zone A bis, la zone B1 et la zone B2.
- La zone A concerne l’agglomération parisienne, le Genevois français, l’agglomération lyonnaise et la Côte d’Azur.
- La zone loi pinel A1 concerne certaines communes dont celles des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine.
- La zone B1 concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Annecy, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo etc…
- La zone B2 concerne les agglomérations de plus de 50 000 habitants dans les zones frontalières chères.
La loi Pinel s’applique également dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Les plafonds de la loi Pinel
Pour bénéficier des retombées de la loi Pinel, il faut que le locataire remplisse les conditions d’éligibilité et que le propriétaire respecte les plafonds de location, afin que tout le monde puisse y trouver sa part de profit. Ainsi, les plafonds mensuels en zone A bis seront de 16,72 €, ceux de la zone A de 12,42 €, ceux de la zone B1 10 € et enfin ceux de la zone B2 8,69 €.
Par ailleurs, voici à titre indicatif un aperçu succinct des revenus maximaux des locataires pour être éligible à la location fonction de chaque zone loi pinel :
